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Flash Info

SUITE À UN PROBLÈME TECHNIQUE

LE TOBOGGAN VERT ET LE PLONGEOIR DE 1 MÈTRE SONT FERMÉS

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ATTENTION HORAIRE PÉRIODE SCOLAIRE

 

Marchés publics

La dématérialisation des marchés publics.

 

Considérant le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics, entré en vigueur le 1er septembre 2006.

 

Considérant l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics.

 

Considérant le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats de la commande publique.

 

La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet. Depuis le 1er janvier 2012, en application de l’article 56 du Code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs sont obliger d’accepter les réponses par voie électronique pour les marchés de plus de 90,000€ HT.

 

Les candidats peuvent ainsi télécharger les documents, mais également répondre à la consultation directement sous format numérique.

 

Le Syndicat mixte du Stade Nautique de Châtillon-Malakoff utilise le site www.e-marchespublics.com comme plate-forme de dématérialisation.

 

Pour toute question relative aux marchés publics du Stade Nautique veuillez vous adresser à l’adresse suivante:

f.darme@stade-nautique.com

 

Liste des marchés conclus en 2016 (onglet 2016):

A venir